Dissolved / struck off
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Dépôt de l'état des créances
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de plan de redressement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire